Commentaires fermés sur Pour le maintien de la directive “Voynet – Le Pensec”

Par Christophe, 30 avril 2004 17 h 04 min

Motion adoptée à l’unanimité au conseil municipal

Le 21 Janvier 1998, dans le cadre de l’application en France de la directive européenne 91/676 CEE du 12 décembre 1991 ayant pour objectif de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la ministre de l’environnement Dominique Voynet et le ministre de l’agriculture Louis le Pensec, publiaient une directive concernant le Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricoles (PMPOA) dans les zones d’excédents structurels (ZES).

Les mesures présentées par les deux ministres visaient à accélérer la résorption des excédents d’effluents d’élevage et à permettre l’installation des jeunes et le développement des petites exploitations en ZES.

Parmi les mesures édictées par la directive :

• interdiction d’augmenter les effectifs au-delà du cheptel déclaré au 1er janvier 1994.
• plafonnement des surfaces d’épandage afin d’éviter qu’elles soient accaparées par les élevages les plus importants.
• obligation pour les plus gros élevages de recourir au traitement.
• possibilité, dans un cadre strict compatible avec l’accélération de la résorption, d’installer des jeunes et de développer les petits élevages.

Cette directive, consolidée par le décret 2001-34 du 10 janvier 2001 est aujourd’hui menacée.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable envisage de permettre à nouveau l’augmentation des effectifs des élevages dans les cantons en ZES. Pour cela il est prévu :

• d’autoriser le regroupement, sur le même site, de plusieurs élevages dispersés, ce qui dans la pratique se traduit par le rachat de petits éleveurs au profit de gros qui vont pouvoir augmenter les effectifs de leur exploitation principale.
• de permettre de remplacer une production animale par une autre.

Ces dispositifs s’inscrivent dans la campagne actuellement menée afin d’encourager les petits exploitants à quitter la profession en leur proposant des primes à la cessation d’activité.

Cette réforme va, à nouveau, pénaliser gravement l’environnement, accélérer la disparition des petites exploitations et précipiter la baisse des emplois agricoles.

Elle va accélérer la concentration de la production porcine industrielle dans les ZES.
Elle va contribuer à l’eutrophisation des eaux douces par les excédents de phosphore autorisés.
Elle va affaiblir la position de la France dans le contentieux communautaire et provoquer sa condamnation.

Le conseil municipal de Landerneau demande au ministre de l’écologie et du développement durable de refuser les propositions de modification du décret 2001-34 du 10 janvier 2001, de maintenir la limitation stricte des effectifs des élevages dans les ZES et de prendre rapidement des mesures favorisant la baisse des effectifs des gros élevages et le recours à des modes de production respectueux des consommateurs, de l’environnement et de l’emploi agricole dans les cantons en ZES.

Commentaires fermés sur Un tarif social de l’eau à Landerneau

Par Christophe, 13 avril 2004 17 h 07 min

En 2001, Dominique Voynet faisait adopter par l’Assemblée Nationale un texte de Loi donnant une dimension sociale au service public de l’eau. Ce texte en faveur du renforcement du service public de l’eau visait entre autre à renforcer la solidarité en faveur des plus démunis.

Malheureusement cet élan a été brisé par l’élection présidentielle si bien que notre facture d’eau reste profondément inéquitable. Elle privilégie les gros consommateurs ainsi que le gaspillage au détriment des consommateurs qui font des économies ou de ceux qui ont de faibles ressources. A Landerneau l’écart est spectaculaire :

• Gros consommateurs (120 m3) – 3.70 euros/m3
• Petits consommateurs (20 m3) – 7.30 euros/m3

Les consommateurs de 20 m3 représentant 1/4 des abonnés, il y a nécessité à argir rapidement.

Notre proposition :

Etablir un tarif de l’eau au sein de la collectivité est une affaire complexe. Procédons par étape. Sans attendre, mettons immédiatement en œuvre un tarif social de l’eau en prenant 2 décisions :

• limiter la part fixe aux seuls frais de relevé des compteurs ce qui aura aussi pour effet de limiter l’avance de trésorerie faite par les consommateurs.
• instaurer un tarif progressif de l’eau. Les premiers mètres cubes indispensables sont fournis à prix très réduit. C’était l’une des dispositions de la loi Voynet qui visait à protéger les petits consommateurs.

Nous avons entamé ce débat à Landerneau il y a plus de 10 ans. Au niveau national, les partis politiques progressistes et les associations de consommateurs sont unanimement favorables à ces mesures. Les Landernéens viennent de confirmer par le vote leur encrage à gauche, profitons de cet élan pour ne pas les décevoir.

Commentaires fermés sur Un centre intercommunal d’action sociale

Par Christophe, 3 avril 2004 17 h 16 min

Le débat actuel sur les tarifs de la piscine met à jour les carrences et limites de l’action sociale sur le territoire de la communauté de communes. Pour aller de l’avant et franchir une nouvelle étape je propose de réfléchir sans plus attendre à la mise en place d’un centre intercommunal d’action sociale. Cette structure intercommunale permettrait aux communes d’unir leurs effors pour renforcer leurs actions sociales et mettre en place un politique cohérante sur l’ensemble de la collectivité. Dans ce domaine les projets ne manquent pas :

• tarif social pour la piscine (familles, chômeurs)
• gestion d’un parc de logements d’urgence et d’insertion au niveau de la communauté de communes
• lancer un véritable chantier d’insertion à l’échelle de notre territoire car celui de Landerneau a fermé
• établir des aides identiques pour les familles en ce qui concerne certaines activités extra-scolaires (écoles de musique, clubs sportifs)
• mise en place d’un tarif unique à l’épicerie sociale de Landerneau pour les bénéficiaires des différentes communes.

Pour revenir au débat en cours, je souhaite que le président de la communauté de communes considère l’apprentisage de la natation comme une mission de service public. Ce qui importe en premier lieu est que l’apprentissage soit accessible à tous au plus bas tarif, et tant pis si c’est une activité déficitaire. Pour cette raison il faudra qu’avant l’ouverture de la piscine, on nous propose d’annuler l’augmentation de 39% du tarif des leçons de natation des enfants qui a été votée par le conseil le lundi 29 mars.

Commentaires fermés sur Transfert de la compétence eau au SIVU

Par Christophe, 23 mars 2004 17 h 09 min

Aujourd’hui, mardi 23 mars, s’est tenue une réunion du SIVU de Distribution de l’Eau des Communes de Landerneau, La Roche-Maurice, Plouédern et Trémaouézan.

Cette réunion revétait une importante toute particulière car le sujet principal concernait le transfert de la totalté de la compétence eau des communes vers le SIVU. Ce projet, qui devra être approuvé par l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérantes au SIVU, a été approuvé à l’unanimité des conseillers.

C’est un choix politique important qui vient d’être fait. Le SIVU va pouvoir agir de façon plus lisible et de façon plus équitable sur l’ensemble du territoire. Pour notre groupe, cet accord présente aussi un autre intérêt. En s’unissant de la sorte, les communes vont pouvoir peser d’avantage, et se préparer à l’échéance de 2012 au terme de laquelle sera discuté la reconduction du contrat d’afermage avec la CEO. En regroupant nos forces, nous pourrons, du moins c’est ce que je souhaite, envisager de nous passer du groupe Véolia (ex. Vivendi).

La réunion du SIVU a été aussi marquée par l’abandon du projet d’augmentation du tarif de l’eau (pour sa part collectivité). Jusqu’au mois de janvier, les documents diffusés par le président du SIVU, faisaient état d’une augmentation de 9.1% des tarifs. A maintes reprises, je suis intervenu en séance, ou bien auprès des maires des communes pour que le SIVU renonce à ce projet. C’est donc un motif de satisfaction que de constater son ajournement.

Dans les prochains mois, un autre chantier reste à ouvrir. Il s’agit d’introduire un tarif social de l’eau. Ceci est possible, et la marge de manœuvre est significative. Il ne faut pas que Pascal Inizan laisse passer cette chance. Pour parvenir à établir un tarif équitable, je souhaite qu’un groupe de travail élargi aux associations de consommateurs et aux associations de familles, soit constitué. Au sein d’un tel groupe, il sera possible de trouver les moyens du dialogue constructif que nous souhaitons, ce qui permettra aux personnes les plus défavorisées de bénéficier d’un tarif adapté à leur consommation.

A l’occasion de la discussion sur les statuts du SIVU, j’ai été amené à rappeler que les réunions du SIVU étaient publiques et qu’il fallait par conséquent prendre les mesures adaptées pour que le public soit informé de la tenue de ces réunions.

Commentaires fermés sur Des pavés Chinois devant la maison des services publics

Par Christophe, 28 février 2004 17 h 24 min

Dans le but d’embellir l’accès à la maison carrée, nouveau siège de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas, le conseil communautaire a décidé de mettre des pavés en granite devant le bâtiment. Les travaux sont en cours, et nulle doute que l’attraie du bâtiment sera amélioré.

A l’occasion de ce débat j’avais signalé qu’on utilisait de plus en plus de granit en provenance des pays de l’Est ou bien de Chine. En effet pourquoi aller chercher ce matériau à l’autre bout de la planète, alors que le sous-sol breton recelle des resources importantes exploitées surtout en Ille et Vilaine et dans les Côtes d’Armor. C’est pourquoi je demandais qu’on privilégie le granit breton par rapport au granit d’importation. C’est ce que font les collectivités lorsqu’elles refusent les bois tropicaux afin de préserver les forêts d’Amazonie, d’Afrique et du Sud-Est Asiatique.

Au moment du débat, l’aménagement du Quai de Léon était encore en cours, ce qui m’avait permis de signaler qu’on ne pouvait pas lire le texte des étiquettes qui figuraient sur les colis de pavés. Un conseiller de Landerneau m’a répondu, sur le ton de la plaisanterie, que c’est parcequ’elles sont en breton. Ne parlant pas le breton, je lance un appel à tous ceux qui ont la chance de maîtriser cette lanque pour qu’ils me transmettent la traduction de l’étiquette figurant sur les palettes de granit stockées actuellement devant la maison carrée et devant la médiatèque Per Jakez Hélias (*). (Cf l’image attachée.)

De façon plus sérieuse, ce n’est pas en faisant venir du granit de l’autre bout de la planète qu’on parviendra à réduire les gaspillages de notre société de consommation. Avec cette politique, ce qui est durable c’est l’utilisation du fuel, car dans un rayon de 200 km on trouve d’excellents granits. De plus ce n’est pas non plus de cette façon qu’on soutiendra l’activité des granitiers bretons, secteur clé de l’économie régionale dont l’activité dépend en grande partie des commandes des collectivités locales. De nombreuses collectivités font appellent au granit breton, pavage devant la médiathèque de Nantes, place de la cathédrale à Quimper, Concarneau etc…. Landerneau ne sera donc pas une référence pour le granit breton.

(*) Pierre Jakez Hélias doit se retourner dans sa tombe : *Eloge du granit* « Ce qu’il y a de plus séduisant dans un pays, c’est peut-être l’harmonie qui règne entre ses paysages et les habitations des hommes qui y vivent. Et cette harmonie n’est jamais aussi étroite que lorsque les matériaux qui ont servi à bâtir ont été sortis du sol même. Or, la Bretagne est une terre de granit. Il suffit de la parcourir un tant soit peu pour le voir affleurer, non seulement sur les vieilles collines arides, mais jusque dans les bois et les champs ainsi que sur les côtes qui le font voir à nu. Il est présent en tous lieux, mais les structures de son grain, la diversité de ses couleurs, outre qu’elles récusent la monotonie, décèlent son origine et marquent la tonalité particulière du paysage où il a mûri au cours des millénaires. »

Commentaires fermés sur Emergence de nouveaux projets ?

Par Christophe, 3 février 2004 17 h 18 min

Lors d’une récente séance, le Président a souhaité l’émergence de nouveaux projets. Je crois même qu’il a fait appel à l’imagination de chacun. Le moment du débat d’orientation budgétaire me parait être le bon moment pour apporter ma contribution :

• Tout le monde sait maintenant que le chantier d’insertion de Landerneau a été interrompu. Une réflexion est en cours, ceci est intéressant, mais cela va bientôt faire un an que la situation est au point mort. Je renouvelle la nécessité de mobiliser toutes les énergies pour imaginer un véritable projet d’insertion et marquer un réelle volonté politique d’aboutir dans ce domaine.
• Le corollaire du travail est le logement. Il existe à Landerneau des logements d’urgence destinés à recevoir des personnes dans la détresse. Ces logements sont actuellement gérés par des bénévoles auxquels il faut rendre hommage. Pour des raisons d’urbanisme la ville de Landerneau a décidé de démolir la plus grande partie de ces logements sans que des solutions de remplacement n’aient été imaginées. C’est le moment d’anticiper et d’éviter de tomber dans le même travers que le chantier d’insertion. J’ajoute que les personnes dans la détresse ne sont pas la spécificité de la commune de Landerneau, mais que cela concerne l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Aujourd’hui la communauté de communes intervient principalement au niveau de garanties d’emprunts. Je propose qu’elle prenne pleinement la compétence logement d’urgence en incluant le volet social. Son action irait de l’acquisition des logements jusqu’à leur gestion et l’accompagnement social des usagers. Cela fait d’ailleurs partie de ses compétences puisque les statuts de la communauté de communes prévoient la mise en place d’opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées.

Avec ces deux volets : chantier d’insertion et logement d’urgence, c’est la création d’un véritable service social et solidaire qui pourrait être créé au sein de la communauté de communes. Pourquoi ne pas le considérer comme l’embryon d’un futur centre intercommunal d’action sociale. C’est un projet que nous aimerions voir aboutir rapidement et voir figurer au budget de la communauté.

En tout cas c’est un projet indispensable et qui doit interpeller « les gens heureux » que nous sommes, qualificatif que nous a donné l’Abbé Pierre le week end dernier.