Commentaires fermés sur Pour le maintien de la directive “Voynet – Le Pensec”

Par Christophe, 30 avril 2004 17 h 04 min

Motion adoptée à l’unanimité au conseil municipal

Le 21 Janvier 1998, dans le cadre de l’application en France de la directive européenne 91/676 CEE du 12 décembre 1991 ayant pour objectif de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la ministre de l’environnement Dominique Voynet et le ministre de l’agriculture Louis le Pensec, publiaient une directive concernant le Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricoles (PMPOA) dans les zones d’excédents structurels (ZES).

Les mesures présentées par les deux ministres visaient à accélérer la résorption des excédents d’effluents d’élevage et à permettre l’installation des jeunes et le développement des petites exploitations en ZES.

Parmi les mesures édictées par la directive :

• interdiction d’augmenter les effectifs au-delà du cheptel déclaré au 1er janvier 1994.
• plafonnement des surfaces d’épandage afin d’éviter qu’elles soient accaparées par les élevages les plus importants.
• obligation pour les plus gros élevages de recourir au traitement.
• possibilité, dans un cadre strict compatible avec l’accélération de la résorption, d’installer des jeunes et de développer les petits élevages.

Cette directive, consolidée par le décret 2001-34 du 10 janvier 2001 est aujourd’hui menacée.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable envisage de permettre à nouveau l’augmentation des effectifs des élevages dans les cantons en ZES. Pour cela il est prévu :

• d’autoriser le regroupement, sur le même site, de plusieurs élevages dispersés, ce qui dans la pratique se traduit par le rachat de petits éleveurs au profit de gros qui vont pouvoir augmenter les effectifs de leur exploitation principale.
• de permettre de remplacer une production animale par une autre.

Ces dispositifs s’inscrivent dans la campagne actuellement menée afin d’encourager les petits exploitants à quitter la profession en leur proposant des primes à la cessation d’activité.

Cette réforme va, à nouveau, pénaliser gravement l’environnement, accélérer la disparition des petites exploitations et précipiter la baisse des emplois agricoles.

Elle va accélérer la concentration de la production porcine industrielle dans les ZES.
Elle va contribuer à l’eutrophisation des eaux douces par les excédents de phosphore autorisés.
Elle va affaiblir la position de la France dans le contentieux communautaire et provoquer sa condamnation.

Le conseil municipal de Landerneau demande au ministre de l’écologie et du développement durable de refuser les propositions de modification du décret 2001-34 du 10 janvier 2001, de maintenir la limitation stricte des effectifs des élevages dans les ZES et de prendre rapidement des mesures favorisant la baisse des effectifs des gros élevages et le recours à des modes de production respectueux des consommateurs, de l’environnement et de l’emploi agricole dans les cantons en ZES.

Commentaires fermés sur Un tarif social de l’eau à Landerneau

Par Christophe, 13 avril 2004 17 h 07 min

En 2001, Dominique Voynet faisait adopter par l’Assemblée Nationale un texte de Loi donnant une dimension sociale au service public de l’eau. Ce texte en faveur du renforcement du service public de l’eau visait entre autre à renforcer la solidarité en faveur des plus démunis.

Malheureusement cet élan a été brisé par l’élection présidentielle si bien que notre facture d’eau reste profondément inéquitable. Elle privilégie les gros consommateurs ainsi que le gaspillage au détriment des consommateurs qui font des économies ou de ceux qui ont de faibles ressources. A Landerneau l’écart est spectaculaire :

• Gros consommateurs (120 m3) – 3.70 euros/m3
• Petits consommateurs (20 m3) – 7.30 euros/m3

Les consommateurs de 20 m3 représentant 1/4 des abonnés, il y a nécessité à argir rapidement.

Notre proposition :

Etablir un tarif de l’eau au sein de la collectivité est une affaire complexe. Procédons par étape. Sans attendre, mettons immédiatement en œuvre un tarif social de l’eau en prenant 2 décisions :

• limiter la part fixe aux seuls frais de relevé des compteurs ce qui aura aussi pour effet de limiter l’avance de trésorerie faite par les consommateurs.
• instaurer un tarif progressif de l’eau. Les premiers mètres cubes indispensables sont fournis à prix très réduit. C’était l’une des dispositions de la loi Voynet qui visait à protéger les petits consommateurs.

Nous avons entamé ce débat à Landerneau il y a plus de 10 ans. Au niveau national, les partis politiques progressistes et les associations de consommateurs sont unanimement favorables à ces mesures. Les Landernéens viennent de confirmer par le vote leur encrage à gauche, profitons de cet élan pour ne pas les décevoir.

Commentaires fermés sur Transfert de la compétence eau au SIVU

Par Christophe, 23 mars 2004 17 h 09 min

Aujourd’hui, mardi 23 mars, s’est tenue une réunion du SIVU de Distribution de l’Eau des Communes de Landerneau, La Roche-Maurice, Plouédern et Trémaouézan.

Cette réunion revétait une importante toute particulière car le sujet principal concernait le transfert de la totalté de la compétence eau des communes vers le SIVU. Ce projet, qui devra être approuvé par l’ensemble des conseils municipaux des communes adhérantes au SIVU, a été approuvé à l’unanimité des conseillers.

C’est un choix politique important qui vient d’être fait. Le SIVU va pouvoir agir de façon plus lisible et de façon plus équitable sur l’ensemble du territoire. Pour notre groupe, cet accord présente aussi un autre intérêt. En s’unissant de la sorte, les communes vont pouvoir peser d’avantage, et se préparer à l’échéance de 2012 au terme de laquelle sera discuté la reconduction du contrat d’afermage avec la CEO. En regroupant nos forces, nous pourrons, du moins c’est ce que je souhaite, envisager de nous passer du groupe Véolia (ex. Vivendi).

La réunion du SIVU a été aussi marquée par l’abandon du projet d’augmentation du tarif de l’eau (pour sa part collectivité). Jusqu’au mois de janvier, les documents diffusés par le président du SIVU, faisaient état d’une augmentation de 9.1% des tarifs. A maintes reprises, je suis intervenu en séance, ou bien auprès des maires des communes pour que le SIVU renonce à ce projet. C’est donc un motif de satisfaction que de constater son ajournement.

Dans les prochains mois, un autre chantier reste à ouvrir. Il s’agit d’introduire un tarif social de l’eau. Ceci est possible, et la marge de manœuvre est significative. Il ne faut pas que Pascal Inizan laisse passer cette chance. Pour parvenir à établir un tarif équitable, je souhaite qu’un groupe de travail élargi aux associations de consommateurs et aux associations de familles, soit constitué. Au sein d’un tel groupe, il sera possible de trouver les moyens du dialogue constructif que nous souhaitons, ce qui permettra aux personnes les plus défavorisées de bénéficier d’un tarif adapté à leur consommation.

A l’occasion de la discussion sur les statuts du SIVU, j’ai été amené à rappeler que les réunions du SIVU étaient publiques et qu’il fallait par conséquent prendre les mesures adaptées pour que le public soit informé de la tenue de ces réunions.

Commentaires fermés sur Marie Christine Blandin à Landerneau

Par Gérard, 15 mars 2004 17 h 33 min

Marie Christine Blandin, sénatrice et ancienne présidente de la région Nord – Pas de Calais, sera à Landerneau le jeudi 18 mars à 15h45 à la salle municipale quai du Léon. Elle rencontrera les associations et militants de la protection de l’environnement pour s’informer et débattre avec eux des problèmes liés à l’environnement dans notre région et en particulier celui de la pollution de l’eau. Toutes les personnes intéressées sont cordialement invitées à participer à cette rencontre.

Marie Christine Blandin est intervenue de façon déterminée dans le débat au sénat pour la transcription dans la loi française de la directive cadre européenne concernant la protection des milieux aquatiques et le retour au bon état écologique des cours d’eau et masses d’eau pour 2015 (voir en pièce jointe son intervention). Elle a en particulier fait voter un amendement affirmant la nécessité d’une action volontariste de l’état français. Son intervention concernait particulièrement notre région, la rade de Brest alimentée par l’Aulne et l’Elorn étant, dès l’abord, regardée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne comme l’une des masses d”eau où la directive cadre risquait d’être difficilement appliquée. Marie Christine Blandin a fait valoir que face à une telle situation une action volontariste s’imposait.

Commentaires fermés sur Le 13 mars, mobilisons nous pour l’environnement et la santé

Par Gérard, 8 mars 2004 17 h 35 min

A l’initiative des Verts, le samedi 13 mars sera une journée nationale pour l’environnement et la santé. Des études récentes ont montré que nombre de maladies, et en particuliers de cancers, sont liées à la présence de plus en plus forte de polluants chimiques dans notre environnement. En Bretagne cette pollution concerne particulièrement l’eau polluée par les nitrates et les pesticides. Pour aider à cette prise de conscience les Verts et l’UDB du Pays de Landerneau Daoulas proposent de faire du 13 mars une journée de mobilisation sur le thème « environnement et santé : quel remède pour l’Elorn ? ». Cette opération consistera en une auscultation de la rivière menée à bicyclette :

• à 8h30 rendez vous est donné à tous ceux qui le souhaitent au barrage du Drennec pour un premier prélèvement d’eau.
• de 8h30 à 11 heures les cyclistes descendront le cours de l’Elorn par Sizun et Landivisiau en s’arrêtant à des points bien précis pour des prélèvements d’eau.
• à 11 heures ils sont attendus sur le marché de Landerneau où il sera procédé à la mesure du taux de nitrates dans les échantillons.

Pendant toute la matinée les habitants du bassin versant de l’Elorn sont invités à apporter sur le marché les échantillons d’eau qu’ils auraient pu prélever dans une source, un puits, un ruisseau, pour une mesure. Les résultats seront affichés sur une carte du bassin versant de l’Elorn.

Version courte de la randonnée : départ à 9h30 de la sortie de Landivisiau.

Commentaires fermés sur Des consommateurs inégaux

Par Christophe, 12 mars 2002 17 h 10 min

Intervention au conseil du SIVU du 12 mars 2002
Tous les efforts de persuasion entrepris par Gérard Borvon lors du précédent mandat pour dénoncer les négalités du prix de l’eau à Landerneau viennent d’être ruinés en quelques semaines, et le SIVU, présidé par Pascal Inizan et Jean-Pierre Thomin, vient de prendre une décision inacceptable pour les consommateurs domestiques.

Rappelons qu’en 1997, il avait été décidé d’augmenter progressivement le prix accordé aux gros consommateurs pour, qu’en 2002, il atteigne le niveau du prix de revient de l’eau. Cela avait permis de décider une baisse de 10 % du tarif de l’eau des particuliers qui aurait dû être appliquée en 2002.

Ces décisions allaient dans le bon sens, mais elles ont été complètement annulées. La baisse du prix pour les particuliers a été remplacée par une hausse (1,3 %). Quant aux gros consommateurs, ils peuvent se frotter les mains car leur tarif va être divisé par deux et ils vont bénéficier d’un prix très nettement inférieur au prix de revient de l’eau.

Pour D.E.S, il s’agit de subventions déguisées qui vont nuire aux consommateurs domestiques, aux artisans et aux petits consommateurs industriels. Pascal Inizan déclarait (conseil municipal de janvier) que jamais il ne vendrait l’eau en dessous de son prix de revient. Deux mois plus tard, nous constatons, qu’en temps que Président du SIVU il propose le contraire.

Deux autres raisons, tout aussi importantes, m’ont conduit à voter contre ce projet :

• Abandon de l’entretien des compteurs par la CEO.
• Baisse du renouvellement des réseaux, alors qu’on sait que l’âge moyen du réseau à Landerneau est de 50 ans !

La proposition que j’ai faite lors de la réunion du SIVU était, je le pense, des plus raisonnables. Elle consistait simplement à respecter l’engagement pris devant les citoyens en 1997 et approuvé par les conseils municipaux.

Je persiste à penser qu’il faut avant toute modification du contrat, attendre la fin de la période de 5 ans, soit décembre 2002, qui visait à mettre à plat les tarifs et à éviter que des ventes soient faites en dessous du prix de revient. C’est la position que j’ai adopté lors du dernier comité du SIVU. A titre de comparaison, à Brest, les tarifs sont inférieurs de 24 % pour les particuliers, et sont supérieurs de 250% pour les gros consommateurs. Pourtant l’eau vient de la même usine !