Alors que les lobbies agro-industriels font pression sur le gouvernement pour alléger les normes environnementales, en particulier en Bretagne, l’Autorité environnementale donne un carton rouge à l’Etat, sommé par la Cour de justice de l’Union européenne d’améliorer son programme d’action contre les nitrates d’origine agricole. Le nouveau projet d’arrêté comporte, comme ses prédécesseurs, de graves lacunes.

Journal de l’Environnement.

L’Autorité environnementale (AE) a rendu un avis très mitigé sur un nouveau projet d’arrêté modifiant le programme d’action national en vigueur depuis 2013, qui vise à la réduction et à la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage). Des modifications rendues nécessaires par la condamnation, à deux reprises, de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, en juin 2013 et septembre 2014. (voir le rapport)

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Document extrait du rapport 2015 du Commissariat Général au Développement Durable.

Modifications a minima

« Les modifications apparaissent davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne que par l’ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par l’excès d’azote, estime sans ambages cette instance rattachée au Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD).

Troisième mise en garde

Ce n’est pas la première fois que l’AE émet des critiques circonstanciées sur le manque d’ambition de l’Etat français en matière de lutte contre les nitrates : cet avis est le troisième de la même eau, à tel point que l’autorité demande que ses recommandations précédentes, faites en 2011 et en 2013, « toujours non prises en compte dans ce document », soient jointes au dossier de consultation. A l’époque, les services ‘compétents’ n’avaient même pas pris la peine de formuler de réponse, et encore moins de rectifier le tir.

Eutrophisation

« L’analyse privilégie un seuil de qualité chimique des eaux qui ne garantit pas l’absence d’eutrophisation », déplore l’AE. L’évaluation environnementale du projet d’arrêté doit « démontrer et quantifier dans quelle mesure le programme rendra possible la diminution de l’eutrophisation », souhaite l’autorité, et ce plus particulièrement dans les milieux aquatiques vulnérables aux nitrates.

Cascade de l’azote

Le milieu aquatique n’est pas seul à souffrir de l’azote, l’air et le sol également. En partant du concept de « cascade de l’azote », l’AE estime que doivent être pris en compte les effets suivants dans les programmes dédiés : eutrophisation des eaux douces et marines ; acidification des sols ; eutrophisation terrestre ; qualité de l’air et conséquences sanitaires ; émissions de gaz à effet de serre ; perte d’ozone stratosphérique ; formation d’ozone troposphérique et conséquences sanitaires ; formation de particules atmosphériques et conséquences sanitaires.

Evaluation fractionnée

Cette évaluation est limitée aux modifications prévues et ne s’aventure pas à évaluer le programme dans son ensemble. L’AE insiste toutefois pour que cela soit fait, tant au plan national qu’aux échelons régionaux ; une évaluation « indispensable pour vérifier la pertinence de l’ajustement des mesures pour l’atteinte des résultats recherchés, tout particulièrement vis-à-vis des milieux les plus sensibles ».

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