Brest Métropole Océane et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (Véolia) sont liés par un contrat d’affermage qui arrivera à échéance le 31 mars 2012.
BMO devra choisir entre plusieurs modes de gestion.
Bretagne Vivante prend position pour la gestion publique. Une position qui vaut aussi pour le SIVU de Landerneau.

LA FUTURE GESTION DE L’EAU À BREST EN DÉBAT

Brest Métropole Océane et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (Véolia) sont liés par un contrat d’affermage qui arrivera à échéance le 31 mars 2012.

Passée cette date, plusieurs modes de gestion peuvent se présenter :

• la Régie
• la délégation de service public à une société privée (affermage, concession)
• la gestion par une société d’économie mixte (SEM)

BMO “veut se doter de tous les atouts pour faire son choix, aujourd’hui tout est ouvert et tout se fera dans la transparence. Le débat sera élargi aux associations d’usagers et de protection de l’environnement ainsi qu’à la population. À partir de septembre 2008, il reste 18 mois de travail avant de prendre une décision quant au futur mode de gestion” Actuellement, BMO est propriétaire des installations (usines, réseaux et stations d’épuration) Véolia a l’obligation de maintenir le patrimoine en bon état.

La réflexion devra prendre en compte l’état du patrimoine qui est vieillissant ce qui entrainera des dépenses d’investissement dans les prochaines années et aura une incidence sur le prix de l’eau.

Comparaison des modes de gestion L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) dans le n° 11 de son “Quatre pages” compare le tarif de “la facture d’eau domestique en 2004” des collectivités en régie avec celles en délégation au privé.

Le prix de l’eau en délégation est, en moyenne, 21 % plus élevée qu’en régie.

Dans “L’Atlas de l’environnement 2007” du Conseil Général du Finistère (p38) l’enquête sur l’eau potable donne les résultats suivants :

• 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 22 communes, gèrent leur eau en régie. Les 27 autres (119 communes) délèguent ce service à des sociétés privées. Dans les EPCI en délégation, l’eau coûte en moyenne 24,2% plus cher.
• 140 communes se sont regroupées en EPCI, dont 89 assurent le service public de l’eau en régie directe, les 51 autres l’ont délégué. Dans le deuxième groupe, l’eau est en moyenne 36,2% plus chère !

BMO devra réaliser des audits

Pour bien analyser la situation, BMO devra réaliser des audits des comptes du délégataire ainsi qu’une évaluation correcte du patrimoine restitué (1662 km de réseaux)

Un décret d’application récent permettant aux collectivités publiques d’effectuer des vérifications approfondies des comptes d’exploitation fournis par leur délégataire.

À Lyon, l’audit a permis de montrer que le fermier avait touché 400 millions d’euros de trop perçu en 20 ans ; à Bordeaux, 233 millions d’euros. À Lille, la communauté urbaine avait versé 160 millions d’euros à son fermier pour qu’il refasse ses tuyaux, avant de s’apercevoir que les travaux n’avaient jamais été réalisés !

Pour Bretagne Vivante, l’eau est une ressource, pas une marchandise destinée à générer des profits privés et la puissance publique doit assurer les services essentiels et ne pas confier au privé un domaine aussi symbolique que l’eau.

Symbole fort, le Conseil de Paris a voté le 24 novembre dernier, la création d’un établissement public industriel et commercial, une régie municipale, qui reprendra les activités de la production d’eau de Paris et celles de la distribution, assumées par le secteur privé depuis 1984 (Suez et Véolia). Cette réappropriation de la gestion de l’eau an nom de “l’efficacité, de la bonne gestion, de la démocratie” est un tournant majeur.

Le Maire de Paris a souligné l’importance de ce bien commun essentiel qu’est l’eau, lequel “exige une gestion efficace et solidaire, fondée sur une maitrise publique clairement assumée”.

Publié dans Al Louarn – Janvier 2009

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