Droit d’expression de l’opposition bafoué par Jean-François Jaouanet
Pour garantir le droit d’expression des élus de l’opposition au sein des communautés de communes, le code général des collectivités territoriales prévoit que ceux-ci disposent d’un espace d’expression dans le journal communautaire (Art. L2121-27-1).
Cela n’a jamais été le cas à la CCPLD de Landerneau-Daoulas, si bien que dès le début du mandat j’ai attiré l’attention du conseil communautaire sur cette disposition légale.
Dans la mesure, où je ne parvenais pas à faire valoir mon droit d’expression, j’ai sollicité les conseils du sous-préfet. Celui-ci a reconnu ce droit et m’a indiqué la démarche à suivre. J’ai suivi scrupuleusement les préconisations de la sous-préfecture et j’ai, à cet effet, créé un groupe politique au sein de la communauté de communes en juin 2009. (Voir article)
Un an plus tard, Jean-François Jaouanet m’indique que ma demande n’était pas conforme car il aurait fallu que je me déclare «élu d’opposition perpétuel».
Il est évidemment hors de question que je me plie à cette ultime demande, car déclarer être élu d’opposition perpétuel revient à déclarer être «obtus». C’est tout à fait le contraire de ma démarche comme en témoigne le souhait que j’avais exprimé de participer à l’exécutif.
Monsieur Jean-François Jaouanet ne veut pas appliquer la loi et adopte une attitude rigide refusant la diversité d’opinion et le dialogue.
A ce jour je réfléchis à la meilleure façon d’exercer mon droit. En tout état de cause ma décision fera abstraction de la tentative de chantage exercé par certains qui souhaiteraient en profiter pour m’évincer du conseil communautaire.