N’ayant pas la possibilité de s’exprimer au niveau du SIVU, DES souhaite réagir à la récente décision d’adhérer à la SPL
La première question qui nous vient à l’esprit est « quelles sont les raisons qui ont conduit à rejeter la régie publique ? ». A cette question le SIVU ne répond pas, ce qui est compréhensible puisque l’étude commandée sur l’analyse des coûts et sur l’audit de Veolia ne sera disponible qu’en fin d’année. Pourtant la décision d’opter pour la SPL a été prise en octobre et implique le rejet de la régie. Cette précipitation ne peut s’expliquer que par la pression exercée par BMO sur les membres du SIVU. En tout état de cause, il est clair que ce n’est pas une réflexion sereine qui a prévalu.

Attachons-nous maintenant à la SPL, puisque c’est la décision qui a été prise.

La bonne nouvelle apparente est la volonté de rompre avec Veolia et de se séparer de ce carcan qui pèse sur la facture d’eau. C’est vrai, SAUF si la SPL ne nous impose pas d’autres carcans. Nous trouvons dans la lecture des statuts plusieurs motifs d’inquiétudes :

• BMO détient 90% du capital. Comment peut-on imaginer que le SIVU pourra résister au rouleau compresseur BMO. Patrick Leclerc indique qu’il y aura une minorité de blocage à propos des décisions d’investissement. C’EST FAUX. La lecture des statuts montre que le vote se fait à la majorité, c’est à dire avec les seules voix de BMO. La minorité de blocage n’est envisagée que pour la révision des statuts.
• Pratique démocratique à minima. Les seules obligations de restitution prévues sont de rendre compte une fois par an des comptes de la SPL et des éventuelles modifications statutaires. Les statuts de la SPL ne garantissant pas la transparence, on peut craindre une gestion des plus opaques.
• Les statuts ne garantissent pas une gestion publique de l’eau puisque la SPL pourra passer des marchés avec des entreprises extérieures avec la plus grande liberté. On peut même craindre qu’après avoir chassé Veolia par la porte, cette société ne revienne par la fenêtre.

Enfin, il faut dénoncer le fondement même sur lequel est basé la SPL. La lecture des statuts est édifiante. En 22 pages le mot « usager » n’est employé qu’une seule fois, tandis que des mots comme « actionnaire », « souscriptions d’actions », « augmentation de capital », « bénéfices », « distribution de dividendes »…. émaillent les statuts. De plus, 3 pages sont consacrées à la rémunération des administrateurs (élus), du président (élu) et du directeur qui peut être nommé parmi les élus. Toutes ces dispositions constituent un véritable motif d’inquiétude pour la démocratie. En tout état de cause les statuts de la SPL ne correspondent pas à l’idée que nous nous faisons des services publics.

Pourtant nous voulons garder espoirs le SIVU a la possibilité de revendre ses participations. C’est le vœux que nous formons. Il est temps que le SIVU revoit sa stratégie et étudie sérieusement une régie 100 % publique et de proximité à l’échelle de notre territoire quitte à l’élargir à celui de la communauté de communes. Nous avons réussi cela avec brio concernant l’assainissement, pourquoi ne pas le tenter avec la distribution de l’eau ?

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